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Conditions Générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble de nos relations , vous êtes réputés y consentir dès l’acceptation de l’offre, c’est-à-dire dès la date de prise de commande.
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA applicables au jour de la commande.
1.2 Les prix indiqués s’entendent pour une livraison en France Métropolitaine et un paiement comptant sans escompte applicable au jour de la commande.
1.3 - bhvmédical se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4- Les produits demeurent la propriété de bhvmédical jusqu'à l’encaissement total du prix
1.5 – Dans l’hypothèse d’une livraison hors du territoire français,
vous avez la qualité d’importateur et à ce titre vous devez vérifier les possibilités d’importation des produits commandés dans le pays de livraison. Le cas échéant, les taxes douanières et formalités sont à votre charge exclusive.
1.6 – Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, une facture hors taxe sera établie. (c’est le montant hors taxe de la facture qui sera pris en compte)
1.7 – Les tarifs et offres promotionnelles sur internet sont propres à ce canal de distribution et ne sont pas cumulables avec ceux en cours sur nos catalogues et/ou sur la boutique.
Article 2 – Accès aux produits et services de bhvmédical
2.1 Vous disposez de cinq modes d’accès aux services de bhvmédical :
.par internet : www.bhvmedical.com à partir de 23 €
.par fax au 01 42 74 91 90
.par courrier à BHV médical 56 quai Auguste Deshaies 94200 Ivry sur Seine
.en se déplaçant sur la boutique , située au 11 square ste croix de la Bretonnerie 75004 Paris
.par téléphone au 01 42 74 93 33 via un catalogue
Votre code d’identification doit être conservé et utilisé à chaque commande.
2.2 – La délivrance des produits s’effectue selon deux formules possibles
.Livraison à l’adresse que vous nous aurez indiquée sur le bon de commande
.emporte de la marchandise sur la boutique
2.3 – Protection de la vie privée :
Nous considérons que vos données personnelles, c'est à dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse e-mail, votre n° de carte de paiement dans l'éventualité où il nous est transmis ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles ; conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées ; elles ne sont accessibles qu'au personnel du groupe Galeries Lafayette et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, plus précisément pour traiter vos commandes sur le site pratiquant la vente en ligne ou pour vous transmettre en retour l'information que vous avez pu nous demander à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de e-mail. Certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.
2.4 - Exercice du droit d’accès
Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " en faisant la demande directement par courriel à bhvmedical@bhv.fr
Article 3 – Photographies - Illustrations_
Les photographies des produits présentés à l’appui des textes n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur sur ces photographies, ou de variation minime dans la présentation ou la description des produits, en aucun cas la responsabilité du bhvmédical ne peut être engagée.
Article 4 – Commande
4.1 -Les différents mode d’accès au service, décrits à l’article 2-1, mettent en œuvre pour le bhv des moyens et des coûts différents : aussi, les couts des services associés à la vente peuvent être différents selon le canal de commande que vous aurez utilisé (internet, téléphone, fax, courrier, boutique)
4.2 –Le fait que vous validiez la commande vaut acceptation de votre part en connaissance de cause et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente , des prix et des conditionnements des produits offerts à la vente.
4.3 -Le bhvmédical se réserve le droit de ne pas accepter toute commande d’un client avec lequel il aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4.4 -Pour les commandes spéciales personnalisées –appelées « commandes spéciales » sur le site internet , sur le catalogue et indiquées telle quelle en boutique et par téléphone :
-un acompte de 30% minimum de la commande est exigible au moment de l’achat. Acompte non remboursable en cas d’annulation de votre part. Pour les commandes spéciales passées par internet , l’acompte est payable uniquement par chèque.
-le délai de disponibilité annoncé est indicatif. Le bhvmédical s’efforce de communiquer un délai ferme avant l’expiration de celui-ci. Notre responsabilité ne serait en aucun cas mise en cause pour des retards de livraison.
-le droit de retour ne s’applique pas dans le cas des commandes spéciales – cf Article 8-
4.5 -Pour les commandes passées sur le Web, la commande fait l’objet d’un accusé de réception sur lequel figure le numéro de la commande que vous devez conserver.
-Pour les produits non stockés dans nos entrepôts –indiqués « sous délais fournisseur » , nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre , le bhvmédical vous informera par mail ou par courrier des délais de livraison de la marchandise.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons également par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par le fournisseur. Dans ce cadre, un produit de remplacement vous sera proposé, sans acceptation de votre part de celui-ci , votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Article 5 – Livraisons et mise à disposition de la marchandise à la boutique :
5.1 – Dans les deux cas, les marchandises doivent être enlevées dans un délai d’un mois après leur date de mise à disposition. Passé ce délai le BHV pourra disposer de la marchandise et conserver l’acompte.
5.2 – La livraison
5.2.1 - Pour les produits achetés sur le Web , les délais indiqués sur la fiche produit , sont des délais moyens habituels formulés en jours ouvrés et correspondent aux délais de préparation de la marchandise. A ces délais doivent s’ajouter les délais d’acheminement classiques en fonction du mode de livraison choisi.
En cas de commande de plusieurs produits à délais différents, le délai indiqué est le plus long. La mise à disposition ou l’expédition n’est réalisée que lorsque la totalité des produits est disponible.
En cas de paiement par chèque ou par virement la commande ne sera traitée qu’à réception de ceux-ci. En conséquence, les délais applicables tiendront compte de leur date de réception .
5.2.2 - Il vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de la livraison ainsi qu’à sa réception pour signature du bordereau. A défaut, une participation aux frais supplémentaires vous sera facturée.
Lorsqu’il y a lieu d’une prise de rendez-vous avec un livreur BHV ou un transporteur affrété par les soins du BHV vous vous engagez à être joignable par téléphone au moment du rendez-vous, présent sur le lieu de la livraison pour réceptionner celle-ci le jour convenu, ainsi qu’à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur.
Les modalités de livraison annoncées par les conseillers s’entendent sans recours à des moyens exceptionnels dus à des difficultés d’accès ou à la configuration des lieux, les frais supplémentaires occasionnés à ce titre restant à votre charge.
5.2.3 – Problèmes de livraison
Toutes réclamation sur la conformité de la livraison doit pour être prise en compte, être formulée dans les 48h00 par courrier , fax ou email auprès des conseillers du bhvmédical.
Par la signature du bordereau de livraison , vous reconnaissez avoir reçu le bon nombre de colis porté sur le bordereau du livreur. E n cas de problème, vous devez indiquer sur le bordereau et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie (produit endommagé, emballage déchiré…)
Des réserves écrites sont indispensables pour le règlement de tout litige. Ces réserves doivent impérativement figurer sur le bon du transporteur.
Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et nous en transmettre une copie.
5.3 : Les délais de livraison indiqués dans nos catalogues et sur le web bien que déterminés le plus exactement possible, ne constituent pas un engagement de notre part. Le retard dans l’exécution ne peut jamais donner lieu à une amende ou indemnité.
Article 6 – Paiement :
Les sommes versées d’avance par le client lors de la vente sont des acomptes et non des arrhes.
Les modalités de paiement :
.A la commande : Par carte bancaire ou Cofinoga, par chèque bancaire, par bons d’achats Groupe Galeries Lafayette, par virement bancaire.
.A la réception : (excepté pour toute commande par internet) la marchandise est alors envoyée contre-remboursement. Le montant des frais de contre-remboursement vous seront alors précisés.
.En cas de « commande spéciale » : Un acompte de 30% minimum est exigible au moment de l’achat – cet acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation de la commande par le client.
·En cas de livraisons fractionnées pour une même commande, le solde du paiement se fait au comptant au fur et à mesure des livraisons effectuées -
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Celui-ci doit être libellé à l’ordre du bhvmédical. Dans le cas d’un achat à distance, veuillez noter le numéro de la commande au dos du chèque et l’envoyer à l’adresse courrier (voir paragraphe 2.1)
En cas de paiement par carte bancaire, à la commande , vous reconnaissez expressément que la communication de votre numéro de carte au bhvmédical vaut autorisation de débit de votre compte à due concurrence des produits livrés.
Sur le web, le débit de votre carte se fera à la validation de la commande.
Vous garantissez le bhvmédical que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions entre vous et l’émetteur de la carte et entre le bhvmédical et son établissement bancaire s’appliquent.
Pour toutes commandes passées en dehors de la France Métropolitaine, seul le virement bancaire est accepté.
Toute somme non payée dans le délais de 30 jours fin de mois donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable par dérogation à l'article 1153 du code civil, à l'ocrtoi de pénalités de retard sous forme d'intérêts de retard calculés à un taux légal à 1.7 fois le taux d'intérêt légal au jour de la facturation de ces intérêts de retard. Ces pénalités courront jusqu'au complet paiement.
Article 7 – Garanties
7.1 -garantie légale :
Les produits achetés au bhvmedical bénéficient de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 et suivant du code civil.
7.2 -garantie contractuelle :
Les produits achetés au bhvmedical peuvent donner droit à une garantie dont les conditions figurent sur la fiche produit présentée sur le catalogue ou sur le site.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
La durée de la garantie prend effet à partir de la date de livraison de l’appareil ou d’achat pour les matériels emportés.
Les garanties ne couvrent pas :
• Le remplacement des consommables
• les défaillances liées à un mauvais branchement, au non-respect de la notice d'emploi ou à une utilisation anormale du produit par suite d'une négligence ou d'une faute du client
• le remplacement des pièces dont l'usure est normale ou due à une utilisation anormale du produit
• les dommages consécutifs à un phénomène naturel ou à un accident ou à toute cause extérieure
Article 8 – Remboursement
Le remboursement des produits sera effectué dans un délai de 30 jours au plus tard après l’annulation de la commande avant expédition , ou après réception des produits, par nos soins. Le mode de remboursement s’effectuera , par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.
Dans le cas d’un geste commercial, le remboursement se fera par Bons à Valoir.
Article 9 – Satisfait ou remboursé
Vous disposez d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour nous faire retour du produit dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Le droit de retour ne peut s’exercer que sur des produits intacts, non ouverts, non testés et dont l’emballage est intact .
Les frais de retour restent à votre charge.
Le retour doit s’effectuer dans un délai de 15 jours après accord préalable du service clientèle du bhvmédical, voir contacts Article 2-1, accompagné du double de la facture et du numéro d’autorisation de retour.
Ce droit de retour ne s’applique pas :
- aux produits commandés en quantité
- aux commandes spéciales
- aux produits d’hygiène (famille soin, protection, instrumentation)
- aux produits soldés
- aux modèles d’exposition.
Ces produits sont réputés « ni repris – ni échangés »
Dans la boutique , vous pouvez aussi changer d’avis, le droit de retour est différent de celui de notre site internet. (Voir les conditions en boutique)
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur sur le territoire français . La responsabilité du bhv médical ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Article 11 – Modification des conditions générales
Compte tenu de la nouveauté du service bhv médical et de ses évolutions possibles , bhv médical se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront portées à votre connaissance par modification du catalogue en ligne.
Article 12 – Règlement des litiges – loi applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande , adressez vous à l’un de nos conseillers pour trouver une solution amiable.
Ceux-ci sont joignables par téléphone, par fax, par courrier ou par courriel aux coordonnées indiquées plus haut.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion aux présentes conditions générales de vente . Celles-ci sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.
Article 13 – Sécurisation
Le règlement en ligne est sécurisé grâce au standard international de cryptage SSL, ce qui signifie que toutes les données des cartes bleues sont cryptées lors du paiement.
Votre numéro de carte et vos coordonnées bancaires n’apparaissent sur aucun document imprimé, l’accès informatique à vos données personnelles conservées sur notre site est protégé.
Article 14 -Propriété intellectuelle
L'intégralité du site bhvmédical est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, pictogrammes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du BHV.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le BHV se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
